Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

La société Farmili est une Société par Actions Simplifiée au capital de 18 390,00 euros.

Farmili

59, chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly

Tél. : 09 72 68 10 10

RCS Lyon 797 549 276

 

Ces Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée sur le site internet Farmili.com à compter du 1er octobre 2013.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et de services que vous passez auprès de la société Farmili, sauf accord écrit préalable différent. Elles sont systématiquement portées à votre connaissance avant chaque commande. En conséquence, le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire que vous poseriez sera donc inopposable à Farmili, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Farmili ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.

Article 2 : Produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits présentés sur le site www.Farmili.com ne sont pas contractuels. Ils sont des reproductions les plus fidèles possibles. Farmili et ses représentants ne peuvent être tenus responsables de différences mineures.

En ce qui concerne le mobilier, d’éventuelles variations de teintes pourraient s’opérer avec le temps, les tannins naturels ou du fait des conditions climatiques.

En ce qui concerne les animaux vivants, nous vous invitons à vous reporter au descriptif pour en connaître les caractéristiques essentielles. Farmili ne garantit pas l’aspect des animaux vendus sur le site sauf dans la mesure où ils répondent aux caractéristiques essentielles proposées (par exemple la souche ou l’origine), dont la couleur ou la taille, notamment, peuvent varier.

Au cas où certains articles seraient manquants, nous prendrons contact avec vous afin d’envisager soit un remplacement, soit un remboursement.

En cas de rupture de stock ou si vous préférez être remboursé, Farmili vous restituera le prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande dans un délai de trente (30) jours maximum. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition seront remboursés en totalité.

Farmili.com étant un site de vente de produits au détail, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

Pour la vente des animaux, Farmili passe par un réseau d'éleveurs français rigoureusement sélectionnés. Les fiches descriptives des animaux ont été rédigées notamment sur la base d’informations collectées auprès de ces éleveurs ou d’associations spécialisées, telle que la Fédération Française de Cuniculture (http://www.ffc.asso.fr/ffc/).

Article 3. Commande

Farmili propose un mode de commande exclusivement sur le site internet www.farmili.com.

3.1 Création de votre compte

Afin d’effectuer une commande sur le site Farmili.com, il est nécessaire que vous créiez votre compte. Certaines informations sont indispensables pour le traitement de votre commande ; vous vous engagez donc à fournir des informations vraies et à jour. Les informations fournies, notamment lors de la prise de commande, vous engagent.

Farmili ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’erreur ou omission commises dans le libelle des coordonnées du destinataire de la commande, notamment en cas d'impossibilité de livraison de la commande.

Vous pouvez à tout moment modifier les informations renseignées. Toute modification effectuée après une commande passée ne sera toutefois pas prise en compte pour la livraison de celle-ci, mais sera effective dès la commande suivante.

Vous recevrez un message de confirmation de création de compte à l’adresse email que vous aurez indiqué.

3.2 Validation d'une commande

Vous choisissez vos produits et les quantités correspondantes, puis validez votre sélection en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez ensuite continuer vos achats ou voir votre panier.

Sur l’écran du panier qui résume votre sélection, vous pouvez à tout moment supprimer un produit, en modifier les quantités, ou revenir en boutique pour continuer vos achats.

En cliquant sur le bouton « Commander », vous pouvez ensuite soit valider les coordonnées de votre compte si vous l’avez déjà ouvert, soit créer un compte si vous êtes un nouveau client.

Vous serez ensuite redirigé vers une page vous permettant de sélectionner l’adresse de livraison et de facturation.

En cliquant sur « Suivant » vous pouvez ensuite valider le mode de livraison dont le prix et le délai seront indiqués.

En cliquant sur « Suivant » vous pouvez voir le récapitulatif de votre commande et le prix total, incluant le prix des produits et votre participation aux frais de port.

Pour passer à l’étape suivante du paiement effectif, vous devez impérativement lire les Conditions Générales de Vente du site Farmili.com et cocher la case d’acceptation de celles-ci.

Afin de valider votre commande et payer, vous devez double-cliquer sur le bouton « Commander ».

A ce stade vous serez redirigé vers la page de paiement effectif, ou vous choisissez votre mode de paiement.

Le fait de valider la commande emporte acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

3.3 Annulation et modification de commande

Dans la plupart des cas il n’est pas possible d’annuler votre commande ou de la modifier une fois celle-ci validée. Aussi, si vous souhaitez commander un autre produit il conviendra de repasser une commande.

Si vous devez changer votre adresse de livraison, supprimer des produits de votre commande ou l’annuler complètement, merci de contacter le service client pour conseils au numéro suivant : 09 72 68 10 10 entre 9h et 18h du lundi au vendredi, ou par email contact@farmili.com. Merci de rappeler le numéro et la date de votre commande dans toutes vos communications.

Si votre commande a déjà été traitée, est en cours de livraison ou livrée et que vous ne souhaitez plus les produits commandés, merci de suivre la procédure des retours à l’article 5. Rétractation – Retours - Échange ou Remboursement.

En tout état de cause, aucune commande d’animaux ne pourra être annulée ou modifiée et il ne sera procédé à aucun échange d’animaux. Voir ci-après les articles 4.4 et 5.4, pour plus de détails.

Farmili se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

Article 4 : Livraison

4.1 Zone de livraison

La livraison sera effectuée par nos prestataires de transport dans les zones livrées par Farmili. Les produits hors animaux sont proposés et livrés en France métropolitaine hors Corse.

Les animaux sont proposés et livrés en France métropolitaine, sauf les départements Haute-Corse et Corse-du-Sud.

4.2 Délai et Frais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

Le frais et les délais de livraison dépendent du prestataire de transport, de votre adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné.

- Produits hors animaux

Nos solutions de transport :

Messagerie :

Elle est dédiée aux commandes lourdes et volumineuses qui comprennent au moins un poulailler. Elle est assurée par CALBERSON. Le délai de livraison est de 48 à 72 heures. En cas d'absence du destinataire le jour de la livraison, le livreur prendra directement contact avec le destinataire pour fixer un RDV.

Transport « standard » :

Il concerne toutes les commandes sans poulailler. Il est assuré par la société GLS France, spécialiste du transport de petits colis. En dehors des commandes comprenant un poulailler, c'est le transporteur utilisé lorsque les frais de port sont offerts (packs et kits notamment). Le délai de livraison est de 24 à 48 heures. En cas d'absence du destinataire le jour de la livraison, le livreur prendra directement contact avec le destinataire pour fixer un RDV.

Transport « La Poste » :

Il concerne les commandes sans poulailler, d'un poids maximum de 30 kg. Les colis sont expédiés en COLISSIMO et livrés sous 24 à 48 heures. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage est déposé pour retrait du colis au bureau de Poste. Sur certains produits (packs et kits notamment), Farmili prend en charge une partie des frais COLISSIMO.

Transport « express » :

Assuré par UPS, il concerne les commandes sans poulailler. Pour toute commande enregistrée avant 12h00 / midi, la livraison est garantie le lendemain dans la journée (jour ouvré). Sur certains produits (packs et kits notamment), Farmili prend en charge une partie des frais UPS.

- Animaux

Le transport des animaux est assuré par le réseau FRANCE EXPRESS, unique réseau national agréé pour le transport d'animaux vivants.

Choix de la date de livraison :

Pour toutes les commandes enregistrées avant le vendredi à 12h00, la livraison des animaux a lieu :

- le premier mercredi qui suit la commande

OU

- le deuxième mercredi qui suit la commande.

Le choix entre ces deux options est effectué par le client lors de la commande.

Les colis :

Les animaux sont transportés dans des caisses spécialement conçues à cet effet. Le nombre de caisses est fonction du nombre d'animaux à transporter (maximum 4 poules par caisses).

La livraison :

La présence du destinataire (ou toute personne pouvant le représenter) est impérative pour réceptionner les animaux le jour de la livraison.

Nous nous engageons à vous livrer au plus près de la date indiquée et au plus tard dans les 7 jours suivants, sauf cas de force majeure.

En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec nous à l’adresse contact@farmili.com.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Farmili ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison, notamment des produits périssables.

Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Farmili peut être amené à vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Farmili ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de la livraison, notamment des produits périssables, si vous tardez à retirer votre colis auprès des services concernés.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Il ne vous sera pas facturé de coût de transport supplémentaire. En revanche, si vous souhaitez 2 lieux de livraison distincts, vous devez passer 2 commandes distinctes, et vous acquitter des frais de livraison liés à chacune des commandes.

Farmili se réserve par ailleurs le droit de modifier votre choix du mode de livraison, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires.

4.3. Incidents de livraison

La marchandise doit être contrôlée en présence du chauffeur.

S’il y a lieu d’émettre des réserves sur l’état de la marchandise, celles-ci doivent être obligatoirement écrites sur le récépissé de transport:

Les réserves doivent être précises, complètes et caractérisées, c’est-à-dire:

- indiquer le nombre exact d’articles, de marchandises, de produits, de colis endommagés,

- apporter des renseignements précis sur l’état de la marchandise (contenu) et non seulement de son emballage extérieur (contenant).

Le destinataire devra mentionner son nom en toute lettre, suivi de sa signature, de la date et de l’heure de réception de la marchandise.

Toute réclamation notifiée au transporteur au moment de la livraison devra nous être communiquée sous 24 heures suivant la réception du colis – Farmili, Service Clients, 59 chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly ou par mail à l’adresse contact@farmili.com.

Veuillez nous indiquer vos coordonnées complètes, votre numéro de facture, les références et variétés du ou des produits figurant sur la facture et nous signifier les motifs de votre réclamation dans les termes précisés sur le récépissé de transport.

4.4. Animaux – Conditions Spéciales de livraison

Le livreur prendra contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.

Dans l'intérêt des animaux, les conditions climatiques (inférieures à 0°C ou supérieures à 30°C) peuvent empêcher leur transport. Dans ce cas votre commande d'animaux sera annulée. Nous prendrons contact avec vous immédiatement et vous serez remboursé du prix de l'animal ou aux animaux commandé(s) et de votre participation aux frais de transports relatif à l'animal ou aux animaux commandé(s).

Lorsque votre commande comporte à la fois des animaux vivants et d'autres articles (abri, alimentation, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et à des dates séparées.

Vous choisissez la date de livraison des animaux. Attention, cette date est impérative : vous vous engagez à ce que le destinataire soit présent lors de la livraison des animaux et à ce qu’il l’accepte en toute circonstance.

Pour le bien-être des animaux, la sécurité et l’hygiène, le transporteur ne reprend pas les animaux.

En cas d’incident de la livraison, merci de suivre la procédure suivante, qui est également indiquée sous l’icône « Livraison des animaux », sur la page descriptive de chaque animal, ainsi que sous l’onglet « Retours et Échanges » du site : 

1. Vous devez contrôler vos animaux en présence du chauffeur. Quoiqu’il arrive vous devez accepter la livraison.

2. Notez sur le récépissé de transport si le colis est endommagé et que vous constatez sur les animaux des :

- Plaies ou blessures apparentes

- Saignements

- Perte de connaissance, convulsions

- Postures anormales

- Difficultés ou détresse respiratoire (coup de chaleur)

- Ou tout élément de souffrance de l’animal

Les réserves doivent être précises, complètes et caractérisées, c’est-à-dire:

- Indiquer le nombre exact d’animaux et de colis endommagés,

- Apporter des renseignements précis sur l’état des animaux, pas seulement de leur emballage extérieur.

Mentionnez votre nom en toute lettre, suivi de votre signature, la date et l’heure de réception.

3. Toute réclamation notifiée au transporteur au moment de la livraison devra nous être communiquée sous 24h suivant la réception du colis à Farmili, Service Client, 59 chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly, ou par mail : contact@farmili.com. Indiquez vos coordonnées complètes, votre numéro de facture, les références et variétés des animaux figurant sur la facture et indiquez-nous les motifs de votre réclamation dans les termes précisés sur le récépissé de transport.

En cas d’incident de livraison des animaux avéré, Farmili vous remboursera dans un délai de trente (30) jours, ou procèdera à un échange, selon votre demande.

Article 5 : Rétractation – Retours – Echange ou Remboursement

5.1 Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat, à partir du jour de réception des produits commandés.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur.

Formulaire de rétractation:

À l'attention de Farmili, 59 chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly, contact@farmili.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

5.2 Procédure de retours

En cas de demande d'échange ou de remboursement vous devrez informer Farmili de votre intention de retourner le(s) produit(s) à l’adresse contact@farmili.com.

Le produit doit être impérativement restitué dans son état d'origine et complet (emballage, piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé ou sali ne sera ni échangé, ni remboursé et sera réexpédié au client.

Votre demande de remboursement ou d’échange ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du/des produits retournés et sous réserve de leur bon état, exclusivement à l’adresse suivante :

FARMILI chez RB LOG

ZA la Porte de Chambaran | 100, rue Joseph Cumin | 38980 Viriville | France

Aucun retour ne sera accepté à l’adresse du siège social de Farmili.

5.3 Echange ou Remboursement

Seuls les frais de retour et les risques liés à ce retour sont à votre charge si vous exercez votre droit de rétractation.

Farmili remboursera le(s) produit(s) retournés ou procèdera à un échange, selon votre choix, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation. Vous recevrez le remboursement selon le même mode que votre mode de paiement initial.

5.4. Animaux - Conditions Spéciales Rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Aussi, conformément à l’article L121-20-2 alinéa 3 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour l’achat d’animaux.

Les animaux ne sont ni repris, ni échangés. En cas d’incident de livraison uniquement, merci de suivre la procédure indiquée à l’Article 4.4 ci-dessus.

Article 6 : Prix

Nos prix indique par la fiche produit sont en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition.

Dans le « récapitulatif de votre commande » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, comprenant le prix des articles et la participation aux frais de livraison.

Farmili peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Les produits demeurent la propriété de Farmili jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 : Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Farmili accepte exclusivement les paiements par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard).

Pour limiter les risques de fraude, les transactions en ligne sont sécurisées grâce au système de paiement 3D Secure de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la BPARA. Farmili ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la banque sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

La commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Article 8 : Garanties Légale de Conformité

Vous disposez d’un délai de 2 ans, à compter de la livraison du produit pour réclamer l’application de la garantie légale de conformité prévue par l’article L 217-7 du Code de la consommation, ou à compter de la découverte du vice pour réclamer l’application de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En outre, Farmili vous offre une garantie commerciale gratuite de 10 ans à compter de la vente sur le clapier boudoir ainsi que sur les poulaillers Cambridge et Youmakit en bois traité, dans les conditions suivantes :

- La garantie porte sur les éléments en bois. Elle couvre la pourriture et les dommages liés aux insectes. La garantie ne couvre notamment pas les modifications de teintes de couleurs liées au temps.

Farmili vous offre une garantie commerciale gratuite de 3 ans à compter de la vente sur le poulailler design Container dans les conditions suivantes :

- La garantie porte sur l’enveloppe extérieure en tôle contre la corrosion. La garantie ne couvre notamment pas la peinture et les éventuelles variations de couleurs qui pourraient s’opérer avec le temps ou du fait des conditions climatiques. Ne sont pas couverts par la garantie les façades et le parcours grillagé en bois, pour lesquels un traitement lasure incolore est recommandé 1 fois par an pour assurer une protection optimale du bois.

Quel que soit le modèle, la garantie commerciale ne s’applique pas sur les parcours grillagés, sur la visserie et les poignées, les bacs à litière, bacs à pondoir et perchoirs amovibles ou tout autre accessoire du mobilier.

Tous les produits proposés sur Farmili.com sont destinés à un usage normal et privé. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation.

En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse d’un produit, vous devez le réexpédier dans son emballage d'origine dans les mêmes conditions que celles précisées à l’article 5.2 ci-dessus, en indiquant le motif de refus sur la facture. Les frais de réexpédition sont à la charge de Farmili. Selon la garantie invoquée, Farmili pourra soit :

- Effectuer une nouvelle livraison conforme à la commande,

- Échanger le produit par un autre similaire ou,

- Annuler votre commande et vous rembourser des sommes versées.

Article 9. Responsabilité – Force Majeure

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Farmili ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu et est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure en cas d'évènement irrésistibles, imprévisibles et extérieures d'un tiers au contrat (en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques) ou de faute du client.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans notre rubrique «L’Echo de la Basse-Cour» sont données à titre informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Farmili.

Article 10. Service Client

Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :

Par courrier à l'adresse suivante : 59 chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly

Par e-mail à l’adresse contact@farmili.com

Par téléphone au 09 72 68 10 10  (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h

Pour faire enregistrer toute réclamation autre qu'un incident de livraison, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation par mail à l’adresse contact@farmili.com.

Article 11 : Droit applicable / Juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français et aux juridictions françaises.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 12. Envoi des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.

Si vous souhaitez les recevoir par courrier, veuillez nous en faire la demande par e-mail en précisant vos nom et adresse.

À noter : l'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.